Conditions Générales de Vente (CGV) Bouge tes genoux :


Version "compréhensible"
 
Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente des produits du site https://bougetesgenoux.com
Les conditions de vente sont toujours rédigées dans un langage juridique car c’est leur forme légale. Pour autant, je trouve que ce langage n’est pas facile à comprendre, en plus d’être très impersonnel et froid. C’est pour cela que j’ai préféré vous faire un résumé plus lisible et plus humain au début de ces conditions de vente.
Je vous invite toutefois à lire aussi les conditions de vente « officielles », qui sont les seules juridiquement valables.
En tout cas, si vous avez des questions ou si un point vous embête, n’hésitez pas à me contacter par mail à l’adresse : alinegarnier.prod@gmail.com
 
Généralités
Pour faire simple, la page que vous êtes en train de lire définit les conditions de vente établies entre vous (l'acheteur) et ma micro entreprise, Aline Garnier, (le vendeur) lors d'une commande. Elle contient une série de droits et d'obligations qui s'appliquent des deux côtés (à vous comme à moi).
 
Les principaux points  
Livraison des produits
Les produits sont consultables en ligne. Les documents numériques n'existent pas au format papier. 
 
Service clients
Vous pouvez me contacter à l’adresse mail : alinegarnier.prod@gmail.com
J’essaierai de vous répondre rapidement, ce qui me semble la moindre des choses. Il peut arriver dans des cas exceptionnels d’avoir un délai de réponse un peu plus long mais cela reste rare !
Voici maintenant la version juridique, qui est la seule officiellement valable et que je vous engage donc à lire.
 
Version "juridique"
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la microentreprise dont le créateur dirigeant est Aline Garnier et est domiciliée au 12 bis avenue Pasteur 05400 Veynes (SIRET : 831 155 444 00017) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur le site Internet bougetesgenoux.kneo.me dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".
 
Article 0- Informations de contact
- Microentreprise : Aline Garnier 12 bis avenue Pasteur – 05400 Veynes - FRANCE
- Adresse de courrier électronique : alinegarnier.prod@gmail.com
 
Article 1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.
L'acquisition du Produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, Annexe comprise, dont elle ne peut être dissociée.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
  
Article 2- Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l'exclusion toutefois des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d'autre.
 
Article 3- Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra au Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Le contenu ou l'accompagnement "à vie" ou "sans limite de durée" signifie tant que le vendeur exerce son activité ou tant que le Produit est toujours en vente.
 
Les prix des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne. Les Produits sur bougetesgenoux.kneo.me se situent hors du champ d’application de la TVA.
Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site ), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/), bonne connexion internet pour consulter les vidéos en ligne.
Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Selon le pack choisi, les images peuvent être de simples représentations figurées du produit, notamment dans le cas de produits à télécharger, dont il n'existe pas de version physique.
 
Article 4- Tarif
Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n'implique aucune facturation récurrente hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités, si le Client a fait ce choix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client pour les achats sans abonnement.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
 
Article 5- Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire Stripe (https://stripe.com), prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (https://www.paypal.com), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.
Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.
Pour les paiements par chèque, le chèque doit être à l’ordre d’Aline Garnier et envoyé à l’adresse ci-contre : Aline Garnier, 12 bis avenue Pasteur, 05400 Veynes.
Le vendeur enverra par email l’accès aux produits numériques dès réception du chèque.
Dans tous les cas, après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email. En cas de paiements en plusieurs fois, le clients peut retrouver l'ensemble de ses factures (et les télécharger) dans son espace en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Vendeur, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire ou tout autre changement lié au moyen de paiement utilisé, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration, nouveau numéro de compte.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Les pénalité de retard sont exigibles dès le lendemain de la date de réglement figurant sur la facture.
 
Article 6- Aire géographique
Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe ou PayPal.com (environ 140 pays - voir la liste sur le site PayPal.com).
Les résidents des autres pays et les Clients qui ne souhaitent utiliser ni Stripe ni PayPal.com doivent utiliser un autre moyen proposé : chèque en euros ou virement bancaire en euros.
 
Article 7- Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client atteste avoir vérifier avec un médecin s'il était en capacité physique des réaliser des séances d'exercices physiques.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement par le moyen qu'il a choisi (Carte bancaire, Paypal, chèque ou virement).
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le paiement de la commande sur le site Stripe, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le paiement de la commande sur le site Stripe ou PayPal.com vaut confirmation de commande. La réception d'un chèque de paiement vaut également confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
 
Article 8- Preuve de la transaction
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
Article 9- Livraison
Les Produits sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien vers un espace pour consulter en ligne le Produit. Le Client devra cliquer sur ce lien pour consulter le Produit. 
Les courriers électroniques liés au programme sont envoyés au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi de l'accès au Produit est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie postale ou électronique afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.
En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).
 
Article 10- Confirmation de commande
Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le client.
 
Article 11- Remboursement
Le Client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.
Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l'une des adresses indiquées à l'Article 0.
En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s'engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que la destruction des fichiers numériques par le Client.
Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.
 
Dans le cas d'un remboursement effectué par Stripe ou Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe ou Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Stripe ou Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif.
 
Article 12- Engagements du vendeur
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.
Le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
 
Article 13- Responsabilité
Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou Stripe ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout accident corporel ayant lieu durant l’utilisation de ses produits.
Le Vendeur a une obligation de moyens pour aider le Client à résoudre ses douleurs chroniques au genou mais il n'a pas d'obligation de résultat.
Le Vendeur n'est pas médecin et n'a pas vocation à remplacer un avis médical.
 
Article 14- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation. 

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation. 

En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Vendeur ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. 

 
Article 15- Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés".
Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2104910 v 0.
Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
 
Article 16- Archivage et Preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l'Article 0).
 
Article 17- Clause non écrite
Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
 
Article 18- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d'utilisation ou d'acquisition.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d'un accord amiable des parties, les tribunaux Français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 
Annexe : Contrat de licence d'utilisation
En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.
Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s'appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n'en est qu'une annexe, et ne seront pas repris ci-après.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.
Ci-dessous, le "produit" désigne le Produit en vente sur https://bougetesgenoux.kneo.me
 
Article A1 - Utilisations permises et modifications
Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d'utilisation du Produit, et de la documentation qui l'accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.
Le Client a le droit de consulter et utiliser le Produit pour ses fins personnelles seulement.
 
Article A2- Interdictions
Le Client n'a pas le droit de :
- Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l'utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;
- Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.
Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.
Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d'un de ses composants n'ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.
 
Article A3 - Résiliation
Le non-respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. Le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d'utiliser le Produit.
Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site.
Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.
En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement d’un mois, aucun remboursement ne sera effectué.
 
 
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